Règles de bon usage

Dernière mise à jour : février 2011

Les présentes règles de bon usage identifient les activités que vous ne devez pas réaliser lorsque vous utilisez Microsoft Online Services (les « Services » ou dans le cas d'un service individuel, le « Service »), y compris tout Service proposant un lien vers ces règles de bon usage.

Veuillez signaler les violations des présentes règles de bon usage au support technique Microsoft Online Services. Indiquez les mots « Règles de bon usage » dans l'objet.

Lors de l'utilisation de Microsoft Online Services, vous n'êtes pas autorisé à :

1. Utiliser les Services d’une manière contraire à la réglementation applicable. Notamment :

   • les activités illégales telles que la pornographie enfantine ; les paris ; le piratage ; la violation des droits d'auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle ;
   • accéder ou autoriser quiconque à accéder au service depuis un pays soumis à embargo ;
   • menacer, traquer, diffamer, tromper, dégrader, persécuter ou intimider un individu pour quelque motif que ce soit ;
   • violer les droits d'autrui en tentant de recueillir, collecter, stocker ou publier des informations privées ou pouvant identifier personnellement un tiers, telles que des mots de passe, informations de compte, numéros de carte de crédit, adresses ou autres coordonnées sans l'en informer et sans son consentement.

2. Utiliser les Services d’une façon qui peut leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Notamment :

   • tenter d'accéder de façon non autorisée à un Service, empêcher des tiers d'accéder à un Service ou autoriser tout tiers à accéder aux Services ou à les utiliser en votre nom (notamment sans licence ou en révélant à quiconque votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) ;
   • utiliser les Services pour tenter d’accéder de façon non autorisée à d'autres services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière ;
   • utiliser un processus ou service automatique pour accéder aux Services ou les utiliser, tel qu’un BOT, un robot, un robot de recherche Web ou la mise en cache périodique des informations stockées par Microsoft ;
   • tenter de porter atteinte à des mineurs ou de les exploiter de quelque façon que ce soit, ou collecter auprès de mineurs des informations pouvant les identifier personnellement.

3. Falsifier les en-têtes des courriers électroniques ou usurper de quelque façon que ce soit votre identité.

   • Notamment, faire de fausses déclarations relatives à la source d’un contenu que vous publiez ou téléchargez ou usurper l'identité d'un tiers ou d'une entité.

4. Utiliser les Services pour envoyer, distribuer ou remettre du courrier non sollicité en masse ou présentant un caractère publicitaire (par exemple, courrier indésirable).

   • À l'exception du courrier indésirable que vous envoyez vers un filtre de courrier indésirable fourni par Microsoft.

5. Supprimer, modifier ou falsifier une mention légale ou un lien intégré aux Services.

   • Y compris pour fournir ou créer des liens vers des sites tiers qui ne respectent pas les présentes règles de bon usage ou d'autres contrats fournis par Microsoft.
   • Ainsi qu'utiliser les Services pour distribuer toute offre ou tout lien destiné à porter atteinte aux présentes conditions (par exemple, l’activation de l’envoi de courrier indésirable, l’activation des attaques par déni de service, etc.).

En outre :

• Microsoft n'est pas responsable du contenu de toute publication, liste ou message créé par un utilisateur. Le choix d'afficher du contenu ou de vous engager avec des tiers vous revient. Nous vous recommandons de faire preuve de discernement.
• Vous êtes responsable de la protection de votre ordinateur contre les interférences, les logiciels espions ou les virus que vous pouvez rencontrer pour les éléments téléchargés à partir du service. Nous vous recommandons d'installer un logiciel de protection antivirus sur votre ordinateur et de le maintenir à jour.
• Les informations que vous fournissez ou téléchargez dans le cadre des Services peuvent être stockées en dehors du pays dans lequel vous vivez.

L'utilisation de tout service Microsoft Online Services administré via ce site est régie par les conditions générales d'un ou plusieurs contrats liés aux services achetés. Vous pouvez obtenir un exemplaire de vos contrats en contactant le support technique Microsoft Online Services.

Si Microsoft estime que les services Microsoft Online Services sont utilisés sans autorisation ou de façon incorrecte, Microsoft se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de prendre toute mesure que Microsoft juge appropriée, et peut notamment bloquer tout message émanant d'un domaine Internet, d'un serveur de messagerie ou d'une adresse IP spécifique. La violation des présentes règles peut entraîner la résiliation du compte client.

En outre, les données du client figurant dans les (1) Communautés de support technique, ainsi que les (2) noms de domaine de troisième niveau utilisés par les Services, sont soumis aux restrictions du Code de conduite de Windows Live.

Microsoft se réserve le droit de modifier les règles de bon usage de tout service à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces principes directeurs pour vous assurer que vous les respectez.

Aucune disposition des présentes règles ne vise à concéder des droits sur Microsoft Online Services. Le fait que Microsoft ne fasse pas systématiquement valoir ses droits en vertu des présentes règles ne constitue en aucun cas une renonciation auxdits droits.